action collective

Sommet citoyen sur les migrations les 17 et 18 octobre 2008

Des ponts pas des murs

Conférence non gouvernementale, marche festive et concert gratuit

La France a fait du thème des migrations l’une des priorités de sa présidence de l’Union européenne. A quelques semaines de l’adoption du « pacte sur l’immigration et l’asile » (15 - 16 octobre) et de la deuxième conférence interministérielle euro-africaine en matière de « migration et développement » (novembre), plus de 200 organisations de la société civile s’inquiètent des mesures qui vont être adoptées et des discours qui les accompagnent. Elles appellent à un Sommet citoyen sur les migrations pour réclamer une autre Europe que celle qui se transforme en forteresse, empêche l’accès à son territoire, expulse les sanspapiers, une Europe source de déséquilibres entre le Nord et le Sud.

Vendredi 17 octobre : 2ème CONFÉRENCE NON GOUVERNEMENTALE EURO-AFRICAINE
(Espace des Congrès de Montreuil / plan / gratuit sur inscription)
en présence de nombreuses organisations et personnalités du Nord et du Sud (Aminata Traoré, Stéphane Hessel, Miguel Benasayag…).

• Le matin, de 11h à 13h :
  1 / Relations Nord-Sud, modèles de développement et migrations
  2 / Politique d’immigration « choisie » : quel impact sur les droits des migrants dans les pays d’accueil ?
  3 / La liberté de circulation : un droit loin d’être universel
• L’après-midi, de 14h30 à 16h30 :
  4 / Femmes migrantes
  5 / Mineurs en migration
  6 / Quelle place pour le droit d’asile ?
• Une séance plénière conclura la journée (de 16h30 à 17h), en présence de Gus Massiah et de Madjiguène Cissé

Samedi 18 octobre : LA MARCHE FESTIVE ET LE CONCERT
(à Paris / plan)

• Marche festive autour du slogan « Des ponts, pas des murs » : départ de la Place de la Bastille à 13h30
• Grand concert gratuit en présence de nombreux artistes : Place de la République, de 16h à 22h
  Avec : Têtes Raides, Olivia Ruiz, Cali, le Ministère des Affaires Populaires, Didier Super, les Frères Guissé, Karpatt, Akli D, Agnès Bihl, les Hyènes, Courir les rues,…

>> Informations et inscriptions : www.despontspasdesmurs.org

NOR: IMIX0756368L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'immigration pour des motifs de vie privée et familiale et à l'intégration
Article 1

Après l'article L. 411-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article L. 411-8 ainsi rédigé :
« Art. L. 411-8. - Pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française, le ressortissant étranger âgé de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans pour lequel le regroupement familial est sollicité bénéficie, dans son pays de résidence, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Si cette évaluation en établit le besoin, l'autorité administrative organise à l'intention de l'étranger, dans son pays de résidence, une formation dont la durée ne peut excéder deux mois, au terme de laquelle il fait l'objet d'une nouvelle évaluation de sa connaissance de la langue et des valeurs de la République. La délivrance du visa est subordonnée à la production d'une attestation de suivi de cette formation. Cette attestation est délivrée immédiatement à l'issue de la formation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de ces dispositions, notamment le délai maximum dans lequel l'évaluation et la formation doivent être proposées à compter du dépôt du dossier complet de la demande de regroupement familial, le contenu de l'évaluation et de la formation, le nombre d'heures minimum que la formation doit compter ainsi que les motifs légitimes pour lesquels l'étranger peut en être dispensé. »

....

Source: LegiFrance

Malgré l’encadrement constitutionnel et international qui est censé le protéger (droit à une vie familiale normale, droit au respect de la vie privée et familiale), le regroupement familial n’a cessé de faire l’objet de mesures restrictives au cours des quinze dernières années.

....

Source : Les Cahiers juridiques du GISTI
juin 2008,
ISBN 2-914132-58-1

Les commissariats européens, ça promet. Des policiers français se sont opposé sans ménagement, cet après-midi, à ce qu'une équipe de la Deutsche Welle filme une manifestation interdite d'associations de soutien aux sans papier qui a eu lieu à Cannes, en marge du conseil informel justice et affaires intérieures. Les policiers, tant qu'à faire, les ont arrêté -avec dix-huit manifestants- et, constatant qu'ils venaient de Bruxelles où ils sont basés, leur ont gentiment enjoint de "rentrer en Bruxelles". Interrogé sur l'incident qui viole à la fois la liberté de la presse et la libre circulation, Brice Hortefeux, le ministre de l'identité nationale a regardé ailleurs, pendant que Wolfgang Schaüble, le ministre de l'intérieur allemand, a promis "de faire tout le nécessaire".

Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'intérieur, pourrait déjà lire à ses troupes cette phrase du "Pacte européen sur l'immigration et l'asile" de Brice Hortefeux (dont je parle demain dans Libération): "l'un des fruits les plus remarquables" de la construction communautaire "est la constitution d'un vaste espace de libre circulation" qui "a permis un accroissement sans précédent des libertés pour les citoyens européens comme pour les ressortissants des pays tiers". "Chef, c'est quoi la libre circulation""? Je sens que ça va être difficile.

Rédigé le 07/07/2008 à 21:18 - Jean Quatremer
Source : les Coulisses de Bruxelles

Sans-papiers : l'impasse

Pour des raisons purement politiques, Brice Hortefeux pratique une "fermeté" humainement inacceptable et économiquement injustifiée.
Voir la section « Lire également » en bas pour d'autres articles sur le même thème, publiés récemment dans Alternatives Economiques.
Vendredi 4 avril 2008, à la sortie du RER Joinville-le-Pont, Baba Traoré est en passe de subir un contrôle d'identité. Il travaille depuis de nombreuses années en France mais est sous le coup d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière délivré par le préfet de Seine-Saint-Denis. Plutôt que de risquer l'expulsion, il s'échappe et se jette dans la Marne. Il n'y survivra pas. Un drame qui témoigne des contradictions de la politique actuelle de l'immigration. Alors que certains métiers connaissent officiellement des pénuries de main-d'oeuvre, le gouvernement s'obstine à mener une chasse aux travailleurs sans papiers, plutôt que d'accepter le principe d'une large régularisation.
La situation a pris une nouvelle tournure en avril dernier, quand la CGT et le collectif Droits Devants ! ont lancé un mouvement de grève de travailleurs sans papiers dans différentes entreprises, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et du nettoyage. Brice Hortefeux, le ministre en charge du dossier, a accepté d'examiner les dossiers de plusieurs centaines de salariés étrangers qui pourraient être ainsi régularisés (1). Reste que le gouvernement s'obstine à refuser toute régularisation "massive". Une politique qui maintient dans une zone de non-droit des centaines de milliers de personnes, résidents souvent depuis longtemps sur le territoire national, et qui s'accompagne, au nom de la "fermeté" revendiquée, d'une chasse aux sans-papiers qui mobilise des moyens énormes pour des résultats humainement souvent dramatiques.

Fermeté et justice

Le credo gouvernemental est de distinguer immigrés réguliers et irréguliers. Les premiers ont vocation à être aidés dans leur intégration, mais ceux qui sont en situation irrégulière doivent être renvoyés, sauf exception (2). Cette logique n'est pas nouvelle, mais elle a pris un nouveau tour ces dernières années. Tout un arsenal législatif a été construit depuis 2003 dans ce but : pas moins de six lois sur la politique d'immigration et le droit au séjour ont été votées, la dernière datant du 21 novembre 2007.
L'un des piliers de cette politique est l'expulsion du territoire, rebaptisée "éloignement". Le ministre est désormais évalué sur sa capacité à atteindre un quota préétabli. L'objectif fixé pour 2007 était ainsi de 25 000, 23 000 expulsions ayant été effectuées au final. Depuis 2002 (donc en six ans), plus de 100 000 étrangers en situation irrégulière ont ainsi été contraints de quitter le territoire, alors que la population des étrangers en situation irrégulière, par définition impossible à chiffrer avec précision, est estimée entre 200 000 et 400 000.
Cette politique d'éloignement s'accompagne cependant du maintien d'un niveau significatif d'immigration légale. L'évaluation du solde migratoire (*) pour 2007 s'établit à 70 000. Pour l'année 2006 (dernières données détaillées connues), la France a délivré 185 000 titres de séjour à des ressortissants hors Union européenne: la moitié pour un motif familial, un quart pour des étudiants et le reste pour des réfugiés ou des travailleurs. Le cumul des soldes migratoires annuels s'établit à 560 000 pour les années 2002-2007 (alors que la population totale s'accroissait de 2,4 millions). Un chiffre en forte augmentation: entre 1996 et 2001, le cumul n'était que de 330 000.
La France qui expulse est donc dans le même temps relativement plus ouverte qu'hier à l'immigration. Elle reste cependant très fermée comparée à de nombreux grands pays industrialisés. Les Etats-Unis accueillent environ un million d'immigrés chaque année. A population équivalente, c'est comme si la France en accueillait 200 000. En Europe même, de 2002 à 2006 inclus, la France n'a accueilli que 131 000 immigrés supplémentaires par an en moyenne, soit 2 pour 1 000 habitants, alors que la moyenne de la zone euro est de 4,9, selon Eurostat (3). Seuls les Pays-Bas et l'Allemagne ont fait moins (voir graphique). Rapporté à sa population, le Royaume-Uni accueille 50 % d'immigrés de plus, la Belgique et le Portugal le double, sans parler de l'Italie, de l'Irlande et de l'Espagne...
Comparée aux autres pays de l'OCDE, la France, avec 10 % de personnes nées à l'étranger (4), se situe juste au-dessus de la moyenne (9,4 %). Celle-ci est tirée vers le bas par les pays d'immigration récente d'Europe du Sud, les pays en transition et la Turquie. Ce pourcentage est plus élevé qu'au Royaume-Uni (8,3 %), mais plus bas qu'en Allemagne (12,1 %) ou qu'aux Etats-Unis (12,3 %).

Régularisations massives en Europe

Dans ce contexte, la France aurait-elle les moyens économiques de régulariser un nombre plus important d'étrangers déjà installés sur son territoire ? Si l'on admet, comme l'affirme le président de la République, que c'est le travail qui créé la richesse et donc l'emploi, le pays gagnerait à le faire. André Daguin, le président de l'Union des métiers et industries de l'hôtellerie, demande pour son seul secteur 50 000 régularisations. La hausse du flux d'immigration légale observée depuis 2002 n'a pas empêché la diminution du chômage. Quant aux sans-papiers, ils travaillent déjà dans leur majorité, paient des impôts et des cotisations sociales. Sans exagérer la nécessité de recourir à une immigration croissante, il est probable que la situation démographique, et notamment la hausse programmée des départs en retraite, va rendre nécessaire d'ouvrir plus largement les frontières (5).
L'immigration légale en Europe


Compte tenu des inégalités mondiales de niveau de vie, une ouverture totale - même si ses effets sont discutés - ne paraît pas envisageable: les politiques sociales, qui accordent des prestations en matière de logement ou de santé à tous les résidents, n'y résisteraient pas. Sachant que le "tout ouvert" n'est pas réaliste, et le "tout fermé" pas souhaitable, quel compromis adopter ? De plus en plus de voix demandent une attitude plus souple qui "remette les compteurs à zéro", en régularisant les résidents illégaux. Partant du constat qu'en dépit des politiques de fermeture des frontières, les personnes entrées illégalement travaillent pour l'économie française, y ont tissé des relations sociales, y ont fait des enfants... C'est sur la base d'un tel constat que nombre de pays voisins régularisent régulièrement, tout en affirmant que c'est la dernière fois... Dans les années récentes, l'Espagne l'a fait en 2005 pour 600 000 étrangers, l'Italie en 2006 pour 500 000 et les Pays-Bas viennent de le décider pour 27 500 demandeurs d'asile (en proportion, l'équivalent de 100 000 personnes en France). En France, la dernière vague de régularisations remonte à 1997 : 100 000 titres de séjour avaient alors été délivrés.

Pas d'appel d'air

Officiellement, il n'en est pas question. "Il n'y aura aucune opération de régularisation massive", répète Brice Hortefeux (6), pour qui toute opération de ce type provoquerait un "appel d'air". Aucune donnée tirée des expériences françaises ou étrangères ne permet pourtant de confirmer le phénomène. Suite aux régularisations de 1997, les demandes d'asile et de réexamen de situation ont stagné à 22 000 entre 1997 et 1998. En 2004, on en enregistrait certes 57 000, mais la politique du pays ne s'était pas particulièrement relâchée pour autant... Sauf à considérer que l'appel d'air aurait eu lieu cinq ans après la régularisation, Nicolas Sarkozy étant ministre de l'Intérieur ! En fait, la décision de migrer dépend peu du droit des pays d'immigration, mais surtout des difficultés économiques, des guerres civiles ou de l'oppression politique dans les pays d'émigration, et des liens culturels qui préexistent entre pays de départ et pays d'accueil.
La tâche du ministre de l'Immigration n'est pas simple. D'un côté, il ne veut pas apparaître laxiste, compte tenu de ce que la majorité estime être la demande de l'opinion à ce sujet. Il s'en tient donc à son objectif de 25 000 éloignements. De l'autre, cette politique de quotas d'expulsions apparaît non seulement comme un non-sens démographique et économique, mais aussi comme une insulte aux valeurs fondamentales des droits de l'homme. Centres de rétention, forces de police, justice, l'Etat mobilise des moyens énormes pour atteindre cet objectif, des moyens qui réduisent d'autant les effectifs disponibles pour assurer la sécurité des citoyens...
La pression exercée sur les forces de police pour "faire du chiffre" conduit à s'attaquer à des cas de plus en plus sensibles : enfants, personnes âgées, malades, etc. Devant l'émotion provoquée par certaines décisions, le ministre a même dû désavouer certains préfets zélés. "Qui peut croire que sur un sujet aussi délicat, parce qu'il touche à l'équilibre de notre société, il n'y ait que des certitudes et aucune interrogation ? Pas un jour ne se passe sans que je me pose la question : notre action est-elle juste ?", indique Brice Hortefeux (7), qui refuse d'être considéré comme un "ayatollah du chiffre"...

Les limites du cas par cas

Sa réponse, c'est le cas par cas. Une argumentation assez étonnante. En pratique, chaque situation est toujours étudiée individuellement, à partir des règles générales du droit au séjour. Si cela signifie que le ministre supervise lui-même les décisions, son emploi du temps doit être bien chargé. Si cela veut dire que les règles ne sont pas les mêmes pour tous, cette politique est lourde d'injustice, les règles variant selon les territoires et les pratiques préfectorales, et selon que l'étranger bénéficie de soutiens (comme ce serait le cas pour le personnel de maison des amis du ministre...) ou qu'il doit se défendre seul.
"Nous, qui sommes dans tous les départements, nous voyons bien des décisions complètement différentes dans un sens ou dans l'autre", indique Patrick Peugeot, le président de la Cimade (8). A propos des travailleurs en situation irrégulière en grève, le député UMP Etienne Pinte reconnaissait que l'étude des cas individuels était une "posture [pour] éviter d'être accusé de vouloir régulariser en nombre (...) La plupart de ces gens seront effectivement régularisés, ça me paraît évident" (9). De plus en plus de voix s'élèvent donc pour demander, comme précisément Patrick Peugeot, un "Matignon des sans-papiers", où les différents acteurs du dossier se mettraient autour d'une table pour introduire plus de souplesse. Cette réunion a peu de chance de se tenir. En revanche, on voit mal comment le gouvernement peut éviter d'infléchir ses pratiques, sans trop l'officialiser.

Du discours à la réalité

La menace électorale du Front national se fait moins forte et les prochaines élections décisives ont lieu dans quatre ans. Dans les faits, d'ailleurs, la politique actuelle est à double face. D'un côté, il y a la violence des discours et des expulsions. De l'autre, l'adaptation à la réalité. Il existe un chiffre que personne, ni les associations de défense des sans-papiers ni le ministère n'a intérêt à trop diffuser. Depuis 2002, le chiffre cumulé des régularisations dépasse 130 000. Ce n'est sans doute pas "massif", mais pas non plus négligeable.
Cette souplesse est désormais justifiée par la loi de novembre 2007, qui permet d'offrir une autorisation de travailler aux sans-papiers oeuvrant dans les métiers en tension. Il suffirait de les définir de façon plus souple pour changer de façon assez notable la situation. Par exemple, en se fondant sur la liste plus large des métiers en besoin en main-d'oeuvre, réalisée par l'enquête de l'Unedic (10)... Début janvier, une circulaire du ministre de l'Intégration (11) réaffirmait ainsi la fermeté gouvernementale, mais appelait aussi les préfets à faire preuve "de la plus grande bienveillance lorsque vous aurez établi l'aptitude des intéressés à travailler dans l'un des métiers mentionnés". Resterait alors à faire sauter le fameux quota d'éloignement et à donner aux préfets la consigne d'assigner aux forces de sécurité des priorités moins politiques et plus conformes aux besoins réels de la population.
Louis Maurin

Source : Alternatives Economiques - n°270 - Juin 2008
(*) Solde migratoire : différence entre les entrées officielles d'après les différentes sources disponibles et les sorties évaluées sur la base des recensements.

Les vingt-sept ministres de l’intérieur de l’Union européenne (UE) ont adopté jeudi 5 juin une proposition de directive sur les sans-papiers. Il s’agit de faire adopter par les Etats membres des normes et procédures communes concernant le retour (forcé) des ressortissants de pays tiers résidant illégalement sur le territoire.

Cette directive « retour » — que certaines associations de défense des droits des étrangers qualifient de « directive de la honte » (voir les liens) — montre à quel point les lois nationales divergent actuellement au sein de l’UE : ainsi, la rétention administrative des étrangers sans titre de séjour, potentiellement illimitée dans certains pays (Royaume-Uni, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Malte, Pays-Bas et Suède), sera plafonnée à dix-huit mois. En France, elle est de trente-deux jours maximum, le Conseil constitutionnel veillant à ce qu’elle ne dépasse pas un « délai raisonnable ». Le texte instaure aussi une nouvelle sorte de double peine pour les expulsés : ils pourront se voir signifier une interdiction du territoire pour une durée de cinq ans.

Amendé par la commission des libertés civiles du Parlement européen, ce texte sera soumis au vote en juillet ; le débat risque d’être houleux. Les défenseurs de la directive insistent sur le fait qu’elle ne relève pas de l’« harmonisation » : elle propose des maxima, qui ne s’appliqueraient automatiquement que dans les pays où la situation juridique est moins favorable aux droits humains que cette position commune (1). Mais comme le souligne l’Italien Giusto Catania, député européen auteur de l’opinion minoritaire du rapport de la commission des libertés civiles, « dix-huit mois de détention pour des personnes qui n’ont commis aucun crime, c’est, de facto, la légitimation d’un paradoxe juridique ».

P. S. : A titre de comparaison, 4,2 millions d’Irakiens qui ont fui leur pays depuis le début de la guerre ; la Syrie en a accueilli 1,5 million ; la Jordanie 500 000 (2).

(1) Jean Quatremer, « Face aux clandestins, une Europe hermétique », Libération, 6 juin.

(2) « Jordanie, Syrie : la Croix-Rouge auprès des réfugiés irakiens », ReliefWeb, 7 mars 2008.


Source: Le monde diplomatique
mardi 10 juin 2008
Directive « retour »

Trente ans de discours ethnique sur l’immigration

Depuis le début des années 1980, les rôles sont assignés : vus du Figaro, les immigrés constituent un repoussoir « ethnique », vus de Libération, ils sont la source d’indignations vertueuses. Dans les deux cas, ils rassurent les lecteurs sur eux-mêmes. En éludant l’essentiel : les travailleurs français et immigrés ont tous intérêt à fesser Jacques Attali et ses amis patrons.Rue du Bon Pasteur, à Marseille, le spectacle est devenu routine : les forces de police font irruption par les deux extrémités, verrouillent toutes les issues latérales et contrôlent un à un tous ceux qui n’ont pas une peau laiteuse. Les étrangers dépourvus de papiers en règle sont embarqués au centre de rétention aux fins de reconduite à la frontière. Les préfectures ne font pas de détail : les objectifs assignés au colonel Hortefeux, en charge de l’Identité nationale (25 000 expulsions en 2007), ne tolèrent aucun atermoiement, la notation du ministre en dépend. Ici, une grand-mère centrafricaine est arrêtée chez sa fille alors qu’elle prenait son bain, là, un avocat malien spécialisé en droit des étrangers est prié lui-même de faire ses valises alors qu’il vit en France depuis 1962.

Couverture choisie
À Libération, on se frotte les mains. Les histoires qui émeuvent sont aussi celles qui font vendre. En 1998, Jacques Julliard bavait d’admiration devant l’habileté de Laurent Joffrin qui avait transformé le mouvement contre les lois Debré en promontoire commercial pour Libération : « Il a fait de la fameuse pétition des cinéastes une affaire personnelle – une bonne affaire – transformant pendant quelques jours son quotidien en bulletin paroissial de Saint-Germain-des-Prés. »
Avec la célébration du « pouvoir d’achat » et la déploration des frasques présidentielles, le sort du sans-papiers constitue, par son absurdité même, l’un des axes possibles de rebuffade médiatique contre le pouvoir. De plus en plus honteux de leur servilité, les journalistes « de gauche » se rachètent en pleurnichant sur les cas les plus extrêmes, mais sans entamer les présupposés sur lesquels repose la catapulte préfectorale.
« Personne ne nie qu’il faille reconduire certaines personnes à la frontière », argumente dans Charlie Hebdo l’humaniste Philippe Val, dont la compassion pour les immigrés raflés en pleine rue est étroitement indexée sur leurs états de service : « Lorsqu’on expulse des personnes qui travaillent, qui vivent et qui ont une famille en France, les gens qui aiment le droit républicain ont honte » (16.1.08). L’étranger célibataire ou au chômage prendra l’avion. Claude Imbert, éditorialiste un peu moins à gauche que Philippe Val, donne néanmoins raison à son confrère : « De même que le trop d’assistance décourage le travail, de même la pléthore et, plus encore, son anarchie ont fini par dénaturer une immigration par ailleurs fatale et nécessaire. […] Que le pouvoir après une si longue défaite s’avise enfin, par l’“immigration choisie”, de mettre de la raison dans un tel fatras, c’est un progrès » (Le Point, 11.5.06). Une immigration choisie par Jacques Attali pour faire baisser les salaires dans les secteurs où le patronat ne peut plus mettre cent candidats en concurrence pour un poste.
Opposer travailleurs français et étrangers pour vendre des journaux, la technique est vieille comme Jean Daniel. En un quart de siècle, elle a rendu les cerveaux largement disponibles à la politique des quotas et insensibles à la nécessité d’un front commun. Comme le montre l’historien Gérard Noiriel dans un livre auquel le Plan B emprunte la plupart des références qui suivent(1), les échauffourées survenues à l’été 1981 aux Minguettes, dans la banlieue lyonnaise, ont servi à affiner le gibier de potence : le jeune de banlieue arabe ou noir remplaçait le travailleur immigré dans l’imaginaire médiatique. Le Figaro donne le ton sur lequel s’accordent la plupart des gazettes : « Dans les quartiers à forte densité maghrébine, la situation devient explosive […]. Le gouvernement, en supprimant les expulsions d’individus douteux, encourage donc les dévoyés » (7.7.81). L’équivalence implicite entre « individus douteux », « Maghrébins » et « dévoyés » popularise une rhétorique jusqu’alors réservée à la presse d’extrême droite.
Quelques semaines plus tard, le quotidien tire une nouvelle salve moustachue : un article intitulé « Les Maghrébins et les autres » affirme qu’en régularisant les clandestins le gouvernement socialiste a « ouvert en grand la porte de notre pays à l’invasion et à l’aventure » (22.9.81). Les élections municipales du printemps 1983 inspirent à nouveau les poètes du Figaro (23.3.83), , qui publient une série d’articles aux titres éloquents : « Aux Minguettes, la loi des immigrés » (22.3.83), « Aux Minguettes, des policiers écœurés »« Les Minguettes au seuil de l’explosion » (25.3.83), « Les Maghrébins en France : le seuil critique » (28-31.3.83). Au cours des années 1980, le discours sur l’immigration prend un tournant ethnique : ce ne sont plus les étrangers qui posent problème, c’est leur origine.
La figure du jeune de banlieue ne suffisant pas à cristalliser les peurs autour des musulmans, les médias fabriquent un deuxième épouvantail dont les contours sont modelés par des événements de politique internationale. La révolution iranienne de 1979 abreuve les télévisions d’images spectaculaires sur le danger islamiste. L’art du commentaire journalistique consistant à relier entre eux des événements qui n’ont aucun rapport, les médias se mettent à dénoncer le caractère religieux des grèves de l’industrie automobile (1981-1984). Pendant que le magazine Minute dénonce « l’islam rouge », LeFigaro évoque les « risques d’utiliser politiquement les immigrés. Les grèves d’Aulnay, pour ne citer que ce cas, ont montré qu’habilement manipulée par la CGT et le parti communiste, la main-d’œuvre étrangère, quand elle domine un secteur industriel, peut servir des intérêts sans rapport avec l’activité syndicale traditionnelle » (1.9.83).
Paris Match publie une photo d’un ouvrier musulman, drapeau CGT au poing, avec un commentaire mentionnant la « grève sainte » (20.1.84). En juin 1936, le Parti de la presse et de l’argent (PPA) avait imputé les grèves à de prétendues directives venues de Moscou, accusation aussitôt démentie par Léon Blum, le président du Conseil. Cinquante ans plus tard, la gauche a capitulé et Pierre Mauroy reprend à son compte les arguments du camp adverse. En affirmant que les ouvriers de l’automobile sont « agités par des groupes religieux et politiques dont les mobiles ont peu à voir avec les réalités sociales françaises (2) », le Premier ministre de François Mitterrand fait preuve d’un « courage politique » que Le Figaro applaudit ardemment.

La république en danger
Gérard Noiriel interprète ces grèves comme une rupture : la figure du « travailleur immigré », à travers les questions du logement, du racisme et du travail à la chaîne, fit les beaux jours de la presse de gauche dans les années 1970 ; elle disparaît dans les années 1980 au profit de la « deuxième génération » et de son « intégration ». En 1983, un journaliste du Figaro estime à 5 millions le nombre d’immigrés mais « tout laisse prévoir qu’en raison du taux de natalité dans le milieu immigré leur nombre s’élèvera à 25 % en l’an 2000 (3). La France risque alors de se trouver confrontée aux problèmes d’une société multiraciale et multiculturelle […]. Les plus optimistes comptent sur les facultés d’assimilation des populations étrangères, comme cela s’est produit dans le passé avec les colonies italienne et polonaise. Mais l’exemple n’est hélas plus valable. L’origine culturelle de la nouvelle immigration constitue un obstacle difficile à surmonter, comme le prouvent les conflits de plus en plus graves dans les banlieues concentrationnaires » (1.9.83).
Parce qu’ils ne vont pas à l’église le dimanche, les nouveaux immigrés, musulmans, constituent un péril pour la France. Ce thème, mis en circulation par la presse d’extrême droite, est abondamment repris : Minute, dans son numéro du 16 juillet 1983, publie en couverture une caricature de Marianne en tchador. Dans un dossier « Serons-nous encore français dans trente ans ? », le prophétique Figaro magazine reproduit ce fantasme (26.10.86). Tout comme Le Nouvel Observateur (5.10.89), dont Laurent Joffrin vient de prendre la direction éditoriale. Pour Le Point aussi, ce ne sont pas les immigrés eux-mêmes mais « l’origine de cette population », composée surtout de « Maghrébins » et d’« Africains », qui menace l’identité nationale. Et l’hebdomadaire d’ajouter : « Moins que leurs prédécesseurs, ces nouveaux immigrants ont le goût de s’intégrer, et davantage qu’eux la détermination de conserver leur identité culturelle » (11.7.83). Les pleureuses de « l’intégration » sont lâchées, les luttes des travailleurs immigrés enterrées. Dorénavant, le thème de l’incompatibilité intrinsèque entre immigrés musulmans et « pays d’accueil » ne … … cessera plus d’irriguer la veine des éditorialistes. « Deux millions de musulmans en France, ce sont deux millions d’intégristes potentiels », frémit l’intellectuel « de gauche » Pierre-André Taguieff en 1997 au micro de France Inter (4).
Meilleurs alliés du journaliste qui veut imposer une « question de société », les sondeurs vont multiplier les enquêtes d’opinion sur les étrangers, avec des questions délicates : « Est-il normal que les immigrés aient accès gratuitement à l’école ? » « Accepteriez-vous un Premier ministre ou un président d’origine maghrébine ? » En 1974, un institut de sondage avait demandé à des individus de nationalité française : « Vos rapports avec les immigrés sont-ils bons ou mauvais ? » 43 % des personnes importunées avaient opté pour la réponse « ni bons ni mauvais », montrant le peu d’intérêt qu’ils accordaient à cette question. Dix ans plus tard, l’indifférence à l’égard de ce qui préoccupe les journalistes est interdite : la même question est posée, mais la case « ni bons ni mauvais » n’apparaît plus.


L’amour de l’exotisme
La riposte de la presse « de gauche » à l’offensive contre les Maghrébins est calamiteuse. Libération, dirigé par Serge July, choisit d’abandonner la question sociale pour se tourner vers un militantisme culturel mou (MCM) destiné à valoriser les « beurs », le « métissage », le « multiculturalisme » aux dépens des ouvriers de Talbot qui luttent pour leurs droits et ceux de leurs enfants. Les slogans publicitaires remplacent les enquêtes sociales : « Happy beur day », souhaite Libération aux manifestants de la Marche pour l’égalité et contre le racisme, indûment rebaptisée « Marche des beurs » (3-4.12.83). Dans un article intitulé « Beur is beautiful », Globe, la serpillière mensuelle mitterrandolâtre de Georges-Marc Benamou (5), livre une information qui renouvelle la sociologie de l’immigration : « Dans un Hexagone voué de plus en plus au ringardisme lepénien, ils créent : des robes, des livres, des chansons, des comédies, des entreprises. » Marie Claire se joint à la chorale en consacrant un dossier de quatre pages à « la crème des beurs » : « C’est beau et beur à la fois. Vive le look beur », s’extasie en 1984 l’organe central des manucures.
En délaissant le social au profit du culturel, la « gauche » s’est encore pliée aux injonctions du PPA. Comme l’écrit Gérard Noiriel, « la stratégie prônée par Serge July et Libération au début des années 1980 visant à lutter contre l’image négative des immigrés en pariant sur les ‘‘beurs’’ a échoué, parce qu’elle était fondée sur l’occultation de l’appartenance sociale des personnes concernées […]. Lorsque la dimension sociale est oubliée, les stéréotypes peuvent fonctionner quasiment tout seuls car les problèmes qui sont dus à la misère, au chômage, etc., sont attribués à l’origine, à la religion, à la nationalité .(6) »
Dès lors, le discours stigmatisant peut s’afficher avec ostentation. L’affaire du foulard en 1989 et la guerre du Golfe achèveront de décomplexer les journalistes. Les images assimilant islam et fanatisme se multiplient : Le Nouvel Observateur dédie sa couverture à une femme en tchador et titre « Fanatisme : la menace religieuse » (5.10.89). Le Point s’interroge : « Faut-il laisser entrer l’islam à l’école ? », tandis qu’un dessin de Konk, dans Le Figaro, représente une enseignante questionnant une élève voilée : « Dis-moi quelle est la date de la victoire… euh ! je veux dire de la défaite de Poitiers » (2.11.89).
En 1991, l’imminence de l’attaque en Irak fait trembler les rédactions, qui craignent, bien avant Jacques Marseille, le déclenchement d’une guerre civile en France : « En cas de guerre, de quel côté seront-ils ? […] Quoi qu’on fasse, quoi qu’on dise, le beur de Saint-Denis se sentira toujours plus proche de ses frères qui conspuent la France dans les rues d’Alger et de Tunis » (Le Figaro, 25.1.91). La même rhétorique de suspicion se répand dans les articles du Monde, qui considère que les « beurs » sont partagés « entre la fierté et la crainte » et que Saddam Hussein peut incarner, pour eux, une revanche « contre les humiliations subies depuis plusieurs années » (17.1.91). Sur TF1, Charles Villeneuve analyse : « C’est la guerre du monde civilisé contre les Arabes (7). » Quelques années plus tard, évoquant le traitement de la Guerre du Golfe par sa chaîne, un ancien rédacteur en chef de TF1 se souviendra : « Tous les courants de pensée qui traversent cette rédaction se sont retrouvés d’accord sur la façon d’agir avec Mougeotte [le directeur d’antenne], qui, lui, pourtant, parlait de “bougnoules” et de “ratons” (8). » Preuve que le langage des élites s’est démocratisé : en 2008, les troupes du ministère de l’Identité nationale parlent le Mougeotte en pleine rue.


Notes :
(1) Gérard Noiriel, Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe-XXe siècle). Discours publics, humiliations privées, Fayard, 2007.
(2) Pierre Mauroy, cité dans Gérard Noiriel, op. cit., 2007, p. 613.
(3) En 2004, on compte 4,9 millions d’immigrés en France, soit 8,1 % de la population totale. Insee Première, n° 1098, août 2006.
(4) Cité par Pierre Tévanian et Sylvie Tissot, Dictionnaire de la lepénisation des esprits, Dagorno, 2002.
(5) Voir Le Plan B n° 10, octobre 2007.
(6) Gérard Noiriel, op. cit., 2007, p. 656.
(7) Cité par Serge Halimi, Les Nouveaux Chiens de garde, Raisons d’agir, 1997, réed. 2005.
(8) Cité par Christophe Nick et Pierre Péan, TF1, un pouvoir, Fayard, 1997.


Le Plan B n°12 (février-mars 2008)

Au centre de rétention de Vincennes en janvier. (AFP)
Le projet de directive européenne instaurant des règles communes à l'expulsion des clandestins inquiète les associations. Sophie Daylac, de la Cimade, juge ce texte «excessif et démesuré».

Sophie Daylac est chargée du suivi des étrangers éloignés à l'association française de défense des étrangers évacués (la Cimade).

Pourquoi avoir qualifié cette nouvelle directive sur l'expulsion des sans papiers de «directive de la honte»?
Parce que ce projet est complètement aberrant. Selon le texte, la rétention d'une personne expulsable pourra être prolongée jusqu'à 18 mois. Le clandestin risque d'être banni de l'UE pendant 5 ans. C'est excessif et complètement démesuré. En France, 85% des personnes enfermées en vue de leur éloignement sont renvoyées dans leur pays d'origine au bout de 17 jours seulement. Ce délai de 18 mois est beaucoup trop long. De plus, les sans papiers pourront être renvoyés dans des pays de transit dans lesquels ils n'ont aucune attache. Il n'est plus obligatoire de les renvoyer dans leur pays d'origine. Cette disposition nous paraît dangereuse et va contraindre les gens à vivre dans la clandestinité.

Le texte est aussi plus restrictif pour les mineurs...
Les enfants sont soumis aux mêmes procédures que les adultes selon ce texte. C'est-à-dire qu'ils pourront être enfermés jusqu'à 18 mois eux aussi, même seuls, et qu'ils pourront être expulsés dans un pays de transit, là où ils n'auront pas forcément de responsable légal. Les étrangers gravement malades n'auront plus droit à un titre de séjour automatique, comme c'était le cas jusqu'à présent. Ce texte durcit très sensiblement la politique d'expulsion des sans papiers. On en arrive à des mesures sans fondements.

Cette directive permet aussi de limiter les abus concernant la rétention des migrants dans certains pays de l'UE. En ce sens c'est plutôt positif...
Effectivement dans certains pays de l'Union, la durée de l'enfermement d'un clandestin est illimitée. cette directive européenne permettra d'interdire ce genre de pratiques. De plus, elle instaure un droit à l'aide judiciaire qui n'existe pas partout. Mais les dispositions du texte sont disproportionnées. 18 mois de rétention, c'est mieux que l'enfermement illimité mais ça reste trop long. Ça ne sert à rien de garder les clandestins si longtemps en prison alors qu'ils ne sont même pas criminels.

Selon vous, pourquoi avoir pris de telles dispositions?
Cette directive doit soi-disant harmoniser les mesures d'éloignement des pays membres. Mais à la lecture du texte, on s'aperçoit que c'est un moyen détourné pour transformer l'Europe en forteresse. Le problème des décideurs politiques, c'est que les clandestins qu'ils expulsent reviennent quasi systématiquement. En les enfermant pendant 18 mois, en les bannissant du territoire européen pendant cinq années, ils sont sûrs que ces sans papiers ne reviendront pas aussi vite. Ça n'est évidemment pas une solution. On est en train de criminaliser des gens qui au fond n'ont rien fait de répréhensible, si ce n'est fuir la misère de leur pays.

Que comptez-vous faire pour vous opposer à l'adoption du texte?
Nous organisons une manifestation à Paris le 14 juin pour protester contre ce projet de directive. Partout en Europe, des mouvements vont se mettre en place. En Espagne, en Italie, des manifestations sont prévues aussi. Nous ne laisserons pas passer un tel texte.

Source : Propos recueillis par Marie Rostang
LIBERATION.FR : vendredi 6 juin 2008

Silvio Berlusconi a fait adopter en Italie une des lois les plus répressives en matière d'immigration. Reuters
L’UE veut renforcer la lutte contre les clandestins avec des règles répressives pour encadrer l’expulsion des sans-papiers.


Les ministres de l’Intérieur des Vingt-Sept ont adopté hier, à Luxembourg, le projet de directive fixant des normes minimales en matière de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière (lire Libération d’hier). Ce texte, qui doit encore être voté par le Parlement européen pour entrer en vigueur, est qualifié de «directive de la honte» par plusieurs associations françaises de défense des droits de l’homme, dont la Cimade (Comité intermouvements auprès des évacués), qui lui reprochent, en autres, de prévoir une durée de rétention administrative pouvant aller jusqu’à dix-huit mois alors que le maximum, en France, est de trente-deux jours. Une nouvelle fois, le spectre d’une «Europe forteresse», hostile aux immigrés, resurgit. Il est vrai que le vote de cette directive intervient dans un contexte marqué par le durcissement de plusieurs législations nationales : ainsi, après le Danemark et le Royaume-Uni, la France vient pour la cinquième fois en six ans de donner un nouveau tour de vis et l’Italie se prépare à faire de même (lire page 4).

Bref, l’Union et ses Etats membres envoient un signal très clair au reste du monde : les immigrés ne sont pas les bienvenus. Le texte voté hier par les ministres de l’Intérieur fixe des normes minimales afin que les étrangers en situation irrégulière soient traités à peu près de la même façon dans les 27 Etats membres. Il faut en effet éviter que dans l’espace sans frontières intérieures qu’est l’Union, ils puissent choisir la loi qui leur sera la plus favorable. Le problème est que les législations nationales sont très éloignées les unes des autres et que les Etats refusent d’abandonner leur système qu’ils jugent évidemment comme le plus performant. D’où l’approche retenue par la Commission européenne : proposer des directives non pas d’harmonisation, mais instaurant des règles minimales qui ne font pas obstacle à des dispositions nationales plus favorables. En même temps, ces directives protègent les étrangers en interdisant aux Etats d’aller en deçà de ces normes minimales. Ainsi, la directive «retour» instaure un droit à l’aide judiciaire et un droit de recours effectif qui n’existent pas partout. De même, en limitant la durée de rétention administrative à dix-huit mois maximum, elle va obliger neuf Etats membres qui ne prévoient aucune limite temporelle à revoir leur législation sans pour autant obliger ceux qui prévoient des durées plus courtes à s’aligner.

Contradictions. Bref, pas de quoi hurler au texte «liberticide», même s’il ne marque pas un réel progrès sur l’état du droit existant dans de nombreux pays. Cela n’est guère étonnant : la politique européenne d’immigration ne peut pas aller à contresens des législations des Etats. Ce n’est pas un hasard si c’est surtout dans le contrôle aux frontières extérieurs, c’est-à-dire dans le répressif, que les progrès ont été importants : harmonisation des visas, création de l’agence Frontex sise à Varsovie, embryon d’un futur corps de gardes-frontières européens, sanctions contre l’aide à l’immigration clandestine, création du fichier Eurodac centralisant les empreintes des demandeurs d’asile et des étrangers reconduits à la frontière, etc. «Les différences sont trop grandes entre les systèmes et les besoins» pour imaginer à terme une véritable politique européenne d’immigration en dehors de quelques domaines, estime Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de l’immigration. Notamment, il n’est pas question que Bruxelles décide un jour du nombre d’étrangers qui seront admis au séjour. «Il n’y a pas de partage possible dans la politique d’admission au séjour, souligne Patrick Weil. Entre les pays à forte démographie que sont la France et le Royaume-Uni et les pays à faible démographie que sont l’Allemagne et l’Italie, les besoins ne sont pas les mêmes.»

La France, qui souhaite que ses partenaires adoptent durant sa présidence semestrielle de l’Union, qui débute le 1er juillet, un «pacte européen sur l’immigration et l’asile», risque de se casser les dents sur cette réalité. Car son but principal est, outre un nouveau renforcement des contrôles aux frontières extérieures, d’empêcher des régularisations massives, comme celles qui ont eu lieu en Italie et en Espagne (plus de 2 millions de personnes entre 2003 et 2007)… Ces pays lui ont déjà fait savoir que cela ne regardait pas l’Union et encore moins la France. Ce pacte est d’ailleurs un condensé des contradictions européennes puisqu’il prévoit en même temps une ouverture plus grande de l’Europe, mais à une «immigration choisie et concertée».

«Non-dit ethnique». Car, entre fermeture et ouverture, l’Europe n’arrive pas à trancher. Les Etats savent que le déclin démographique fera perdre 20 millions de travailleurs à l’Union entre 2010 et 2030, comme le lui répète la Commission à longueur de rapports. Et les candidats à l’immigration le savent aussi, sinon ils ne viendraient pas. «En fait le non-dit est ethnique : les Européens sont obsédés par les différences culturelles. Ce n’est pas un hasard si le Royaume-Uni a ouvert grand ses frontières aux pays de l’Est, mais se montre particulièrement dur à l’égard des autres immigrés», souligne Patrick Weil. «Il faut sortir de ça : les étrangers non souhaités arrivent quand même et on le paie ensuite.» Etre une forteresse ouverte n’est effectivement pas un exercice simple.


Source : Libération JEAN QUATREMER
QUOTIDIEN : vendredi 6 juin 2008